Un arrêté du 28 février 2020 introduit un distancier kilométrique pour les forfaits ST1, ST2 et ST3

Rappels sur les forfaits transports.

Les forfaits transports sont les produits qui couvrent les charges induites par la mobilité inter-hospitalière des patients. Ce poste de dépenses peut varier de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d’euros par an en fonction des établissements.

Historiquement, les factures de transports inter-hospitaliers (~300M€ par an) étaient directement payées aux sociétés d’ambulances et aux taxis conventionnés par l’Assurance Maladie.

Devant la croissance des dépenses et l’ampleur de la fraude, le régulateur a érigé l’établissement de santé en pivot financier du système : c’est désormais à lui de payer les prestataires, sur son propre budget, en contrepartie de quoi l’Assurance Maladie lui versera des indemnités dites “forfaits transports”. C’est là le principe fondamental de la réforme de l’article 80, appliquée depuis le 1er octobre 2018 .

Les montants des différents forfaits (MAJ mars 2020)

Il existe au total 5 types de forfaits :

  • TDE : forfait de transfert définitif pour les établissements de type MCO (121,69€)
  • TSE : forfait de transfert provisoire pour les établissements de type MCO (144,20€) 
  • ST1 : forfait de transfert définitif pour les établissements de type SSR ou PSY (cf tableau 1)
  • ST2 : forfait de transfert provisoire pour les établissements de type SSR ou PSY (cf tableau 1)
  • ST3 : forfait pour les permissions thérapeutiques pour les établissements de type SSR ou PSY (cf tableau 1)

L’ arrêté du 28 février 2020 introduit un distancier kilométrique, en lieu et place des montants fixes précisés dans l’ancienne circulaire

Comment Ambler accompagne les ES dans le recouvrement des forfaits transports

Détection automatique des forfaits 

Les raisons de transport et la typologie d’établissement sont les deux déterminants du forfait. Ambler reconnaît automatiquement le forfait auquel l’établissement est éligible au cours du processus de commande. Le kilométrage est quant à lui déterminé via une intégration au service tiers Viamichelin ou via les distanciers CPAM. 

Les établissements qui utilisent Ambler n’ont qu’à exporter les données et à les transmettre à l’Assurance Maladie pour percevoir les compensations auxquelles ils sont éligibles et se maintenir à l’équilibre sur le poste. 

Au-delà de l’équilibre financier : générer des économies

L’approche d’Ambler est holistique, fondée tant sur la régulation de la demande que sur celle de l’offre, et porte intrinsèquement la promesse de l’optimisation du coût du transport sanitaire sur le long terme.

L’objectif est de parvenir à une situation où le système génère des économies, comme sur le graphe suivant:

Le « gestionnaire de marchés » est une fonctionnalité-clé offerte par la plateforme Ambler. L’ES renseigne les conditions tarifaires de ses différents prestataires. Il peut suivre avec précision l’évolution du poste et cerner ses marges d’optimisation en comparant le coût réel du transport aux forfaits. 

Besoin d’en savoir plus ?

=> Contactez le support Ambler sur l’adresse contact@ambler.fr. Nous vous répondrons sous 24h.

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